Aide à l'aménagement des bibliothèques
Bénéficiaire
- Commune de moins de 15 000 habitants (population légale), commune nouvelle, ou EPCI sur le territoire des Pays de Savoie ayant des bibliothèques de niveau 1, 2 ou 3.
Projet subventionnable
Espace d’accueil, salle de prêt /de lecture, réserves, bureaux, atelier d’équipement, espace d’exposition et d’animation, signalétique, etc.
Conditions d'éligibilité
- Le bénéficiaire doit avoir signé une convention avec le Conseil Savoie Mont Blanc (Savoie-biblio)
- Local à usage exclusif de la bibliothèque ou espace dédié à la bibliothèque dans un équipement polyvalent.
- La surface réservée à la bibliothèque est de 50m² minimum et de 0.04m²/habitant.
- Respect de la législation en vigueur concernant l’accessibilité.
Pièces à fournir
- Un dossier de présentation du projet en lien avec la demande.
- Le formulaire de demande de subvention dûment complété.
- Une délibération de l’assemblée délibérante portant la demande de subvention.
- Les devis retenus par le bénéficiaire.
Montants et taux
Aménagement | ||
---|---|---|
Typologie | Communes | |
B1 | Taux | 30% |
Plafond de la subvention | 30 000 € | |
B2 | Taux | 30% |
Plafond de la subvention | 15 000 € | |
B3 | Taux | 30% |
Plafond de la subvention | 7 500 € |
Aménagement | ||
---|---|---|
Typologie | EPCI | |
Type 1 | Taux | 40% |
Plafond de la subvention | 60 000 € | |
Type 2 | Taux | 40% |
Plafond de la subvention | 30 000 € |
Nota : Les taux indiqués correspondent à la participation du Conseil Savoie Mont Blanc. Ils sont appliqués au montant des devis HT.
Pour la typologie des communes, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal ».
Pour la typologie des communes nouvelles, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique dans une commune nouvelle ».
Pour la typologie des EPCI, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique sur un territoire intercommunal ».
Délai entre deux demandes
Cinq ans
Dépôt du dossier
Dans le centre de Savoie-biblio de rattachement de la bibliothèque ou du réseau de lecture publique. (Accéder aux coordonnées des centres) .
3 fois par an : avant le 31 mars, 31 août ou 1er décembre
Versement de la subvention
Dans un délai de 2 ans après notification du Conseil Savoie Mont Blanc, sur présentation des pièces justificatives nécessaires (factures acquittées et certifiées par le Percepteur de la Commune).